Conditions générales de vente
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – UNIVERSE CARDS
1. Société
Les présentes CGV sont conclues entre :
SANBEL CORP SAS
Siège social : 9 route de Turin, 06300 Nice
RCS Nice : 938 966 173
SIRET : 938 966 173 00016
TVA : FR04938966173
Email : Universecards06@gmail.com
2. Produits
Universe Cards propose à la vente des produits de collection (cartes TCG, boosters, coffrets, magazines, produits dérivés).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels sont non contractuels.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Universe Cards se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- litige avec le client
- suspicion de fraude
- erreur manifeste de prix
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Universe Cards se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
6. Précommandes ⚠️
Certains produits sont proposés en précommande.
👉 En passant commande, le client accepte que :
- la date de sortie est indicative
- des retards peuvent survenir (éditeurs, import, logistique)
- aucune annulation ne sera acceptée pour cause de délai raisonnable
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client.
Universe Cards ne pourra être tenu responsable en cas :
- d’erreur d’adresse
- de perte liée au transporteur (hors assurance)
- de retard indépendant de sa volonté
8. Droit de rétractation ❗ (adapté TCG)
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours.
⚠️ EXCEPTION IMPORTANTE :
Les produits scellés (boosters, displays, coffrets…) :
👉 ne peuvent être ni repris ni remboursés après ouverture
(article L221-28 du Code de la consommation)
9. Retours & remboursement
Pour être éligible à un retour :
- produit non ouvert
- produit en parfait état
- dans son emballage d’origine
👉 Les frais de retour sont à la charge du client.
👉 Frais de restockage : 10% du montant de la commande
(déduits du remboursement)
10. Produits défectueux
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le support avec preuve (photo/vidéo).
11. Responsabilité
Universe Cards ne pourra être tenu responsable :
- des variations de contenu dans les produits TCG
- des tirages aléatoires
- des attentes du client concernant les cartes obtenues
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre commercial.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.